Contacts utiles

Service Urbanisme d'Etampes
19 rue Reverseleux
Tél.: 01 69 92 68 00

Unité Territoriale Départementale SUD
51-55 Promenade des Près
Tél.:  01 69 16 18 50.

Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France
91010 Evry Cedex
Tél.: 01 69 91 91 91
Fax : 01 64 97 00 23
Site Internet de la Préfecture de l'Essonne

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP)
Ferme du Bois Briand
91080 COURCOURONNES
Tél.: 01.60.78.57.00
Fax : 01.64.97.20.36
Site internet du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
3 rue des Mazières
BP 218
91007 EVRY
Site internet du Service Départemental d'Incendie et de secours

Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)
1 bld de l'écoute s'il pleut
91035 Evry
Tél.: 01-60-79-35-44
Fax : 01-60-78-45-81
Contacter le CAUE par mail
Site internet du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement

PACT ARIM Essonne
1, boulevard de l’Ecoute s’il pleut,
91000 EVRY.
Tél.: 01 60 78 53 00
Fax : 01 60 78 17 07
Contacter le PACT ARIM par mail

Direction Départementale des Services Vétérinaires
7, rue Lafayette
91108 CORBEIL ESSONNE Cedex
Tél.: 01.60.88.84.00 
Fax : 01.60.88.84.01

Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA)
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY
Tél.: 01 69 91 91 91
Serveur vocal : 01 69 91 92 00
Site internet de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Une ZPPAUP a été mise en œuvre dans le centre ancien d’Etampes par délibération du conseil municipal du 16 décembre 1994.

L’un des principaux objectifs de la création de la procédure des Z.P.P.A.U.P. a été d’améliorer le dispositif des abords de monuments historiques  afin de répondre à la volonté de gérer de façon cohérente et en partenariat le patrimoine naturel et bâti d’un même territoire.

Tout monument historique, inscrit ou classé, dès lors qu’il y a covisibilité, engendre autour de lui un périmètre de cinq cents mètres au sein duquel tous travaux de construction, démolition, transformation, déboisement, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
 
Or, la mise en place d’une Z.P.P.A.U.P. permet de codifier les effets de la servitude des abords en créant un nouveau contour, qui prend en compte la spécificité des lieux, accompagné d’un ensemble de règles pour assurer la gestion cohérente des espaces.

Les immeubles qui étaient inclus dans les abords d’un monument classé ou inscrit et qui sont maintenant situés dans la Z.P.P.A.U.P., sont soumis aux dispositions contenues dans le règlement de celle-ci.

Le règlement de la ZPPAUP, mis en place à partir d’un diagnostic très fin du patrimoine local, porte sur  l’aspect architectural, les matériaux, les procédés de construction, les implantations des constructions, les volumes, les hauteurs, la mise en valeur de l’espace, etc.

En tant que servitude d’utilité publique, le document de Z.P.P.A.U.P. s’impose au plan local d’urbanisme.

Consulter la ZPPAUP

Vous êtes en secteur Z.P.P.A.U.P. et vous voulez effectuer des travaux : ce qu'il faut savoir.

L'article L.642-3 du code du patrimoine dispose : "les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles [...] sont soumis à autorisation spéciale [...] après avis de l'architecte des bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol prévues par le code de l'urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme [...]".